Créée par des Producteurs Indépendants, pour répartir les droits des seuls Producteurs Indépendants, la SPPF est davantage qu’une simple société de perception et de répartition de droits.
C’est aussi un outil de réflexion projeté sur l’avenir du métier de Producteur de phonogrammes : avec le développement de la technique numérique et des nouveaux canaux de diffusion, comme l’Internet, on assiste à l’émergence de nouvelles formes d’exploitation qui vont bouleverser la gestion de vos droits de Producteurs.
C’est pourquoi, il est fondamental que les Indépendants puissent faire entendre leur voix au travers d’un instrument qui leur est propre : la SPPF.
J’espère que la lecture de ce guide pratique qui pourrait s’intituler : « SPPF, mode d’emploi » vous éclairera sur la gestion de vos droits et sur les services que peut vous rendre la SPPF. (Francis Dreyfus ancien Président et membre fondateur de la SPPF)
Rôle et fonctions de la SPPF
La SPPF est une société civile créée par des Producteurs Indépendants pour les Producteurs Indépendants lors de l’entrée en vigueur de la loi de 1985.
La SPPF met à votre disposition un ensemble de services adaptés à vos besoins :
- la constitution d’un Répertoire Social regroupant vos phonogrammes et vos vidéogrammes,
- la perception et la répartition de vos droits correspondants aux utilisations de vos phonogrammes et de vos vidéogrammes au titre de la gestion collective obligatoire de vos droits à rémunération (rémunération équitable et copie privée) et volontaire de votre droit exclusif d’autoriser,
- la représentation et la protection de vos droits tant au niveau national qu’international,
- l’attribution systématique d’un code ISRC à chacun de vos enregistrements,
- l’attributions d’aides destinées à soutenir la Production musicale.