Ces questions réponses ont été rédigées à des fins informatives. Elles ne peuvent se substituer aux conseils et recommandations de professionnels de gestionnaires de droits ou de conseillers juridiques.
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Quelles sont les notions de base en droits d’auteurs ?
Conformément à la Loi, le créateur d’une oeuvre musicale se voit conférer deux types de droits :
– les droits d’ordre économique :
Le droit de reproduction, le droit d’adaptation, le droit de diffusion au public par télécommunication, le droit d’éxécution ou de représentation en public, le droit à la rémunération découlant de la copie privée
– les droits d’ordre moral :
Le droit à l’intégrité de l’oeuvre, le droit à la paternité de l’oeuvre, le droit d’association